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DEVELOPPEMENT DURABLE > Déchetterie des Moulins

Déchetterie des Moulins


	La déchetterie des Moulins ‑ 74350 CRUSEILLES La déchetterie est un espace aménagé, gardienné, clôturé ou les citoyens peuvent apporter leurs déchets en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser ou traiter ou mieux les matériaux qui les constituent. Elle est située à Cruseilles au lieu dit « les Tattes », à la sortie de Cruseilles prendre la direction de Saint Julien en Genevois, emprunter l'ancienne route de Copponex puis suivre les indications.


	Horaires d'ouverture Du 1er avril au 31 octobre : du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30 le samedi de 8h00 à 12 h00 et de 13h00 à 18h00. Du 1er novembre au 31 mars : du lundi au vendredi de 13h30 à 18h00 le samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 En dehors de ces heures, tout dépôt est interdit.

Article 1 :

La déchetterie est un espace clôturé pour l'apport volontaire des déchets. Les habitants peuvent venir y déposer les déchets non collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Elle a pour objectif la protection de l'environnement en éliminant les décharges et les dépôts sauvages.

Article 2 :

La déchetterie est ouverte tous les jours sauf dimanches et jours fériés aux horaires suivants. En dehors de ces heures, tout dépôt est interdit.

Du 1er novembre au 31 mars :

Jours	Matin	Après-midi
Du lundi au vendredi	Fermé	13h30 à 18h00
Samedi	8h00 à 12h00	13h30 à 18h00

Du 1er avril au 31 octobre :

Jours	Matin	Après-midi
Du lundi au vendredi	Fermé	13h30 à 18h30
Samedi	8h00 à 12h00	13h00 à 18h00

Article 3 :

L'accès de la déchetterie est limité aux personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Elle est également accessible aux artisans et commerçants selon les modalités indiquées dans l'Article 5 de ce règlement.

VEHICULES :

- L'accès aux quais de déchargement de la déchetterie est interdit aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 T, sauf véhicules de Service du site.

- Les apports sont limités à 2 m3 par jour.

Article 4 :

Accueil des utilisateurs.

L'agent responsable du site doit :

- Ouvrir et fermer la déchetterie.

- Veiller à son bon entretien.

- Faire appliquer le présent règlement.

- Informer les usagers.

- Noter les observations et réclamations des usagers et les transmettre au Responsable de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

- Etre présent en permanence pendant les heures d'ouverture.

Article 5 :

Accueil des artisans et commerçants de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. (Cette appartenance pourra être contrôlée à tout moment avec la fourniture d'un justificatif.)

Le professionnel dépose ses déchets et reçoit du gardien un récépissé d'apport (m3). Le double de ce document permettra à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles de faire la facturation selon la tarification en vigueur.

Pour les entreprises extérieures, travaillant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, elles devront fournir une attestation du particulier les faisant travailler.

Pour 20 L d'huile de friture ou lot de déchets ménagers spéciaux (solvants, peintures, …) déposés, 1 m3 sera pris en compte.

En cas de litiges répétés, le professionnel peut se voir interdire l'accès à la déchetterie.

Article 6 :

Déchets acceptés et coûts liés.

Pour les particuliers : l'ensemble des apports est gratuit.

- Les déchets encombrants ou « monstres » (mobilier tels que sommiers, matelas, etc.).

- Les déchets ménagers spéciaux (DMS), huiles moteur, huiles végétales, piles, batteries, peintures, solvants, produits phytosanitaires.

- Les déchets verts : tonte, élagage (débité en 1 m de long maxi - &Aelig 10 cm).

- Les gravats : résidus de démolition, briques, tuiles, pierre, béton, …

- Bois : planches, palettes, …

- Vitres, miroirs, pare-brises, …

- Pneumatiques (VL uniquement des particuliers, sauf pneus agraires - 2 pneus ¨ 1 ticket).

- Collecte sélective des déchets ménagers recyclables (verre, journaux magazines, emballages ménagers légers recyclables bouteilles et flacons plastique, textiles).

- Cartons.

- Ferrailles et métaux non ferreux.

- Déchets 3E.

Pour les entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles :

- Pour les apports de matériaux recyclables : GRATUITE (papier, carton, bouteilles de verre et plastique, aluminium, ferrailles).

- Pour les apports de matériaux non recyclables : facturation selon tarif en vigueur affiché (encombrants, inertes, déchets verts et bois).

- INTERDICTION D'APPORTER DES DTQD (Déchets toxiques) A LA DECHETTERIE ET OBLIGATION D'UTILISER LES FILIERES DE TRAITEMENT DES DECHETS PROFESSIONNELS SPECIFIQUES.

L'agent responsable du site sera chargé du contrôle strict des déchets apportés, afin d'orienter un usager vers les conteneurs adaptés.

Article 7 :

Déchets interdits.

D'une manière générale, sont exclus de la déchetterie tous les déchets, qui par leur caractère dangereux ou leur quantité trop importante pourraient porter atteinte au bon fonctionnement du site et à la sécurité des personnes.

- Amiante, fibrociments.

- Déchets de fabrication provenant d'établissements industriels.

- Déchets contaminés de la profession médicale.

- Médicaments (récupérés en pharmacie par la filière Cyclamed).

- Cadavres d'animaux, déchets issus d'abattoirs.

- Déchets présentant un risque pour la sécurité des personnes (bouteilles de gaz, armes, explosifs, …).

- Citerne fioul.

- Souche, tronc d'arbre.

Cette liste n'est pas exhaustive ; la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles se réserve le droit de refuser tout déchet qui présenterait un risque, une gêne pour le bon fonctionnement du site. Les déchets non conformes au règlement peuvent faire l'objet d'avertissement avec les administrations concernées (DRIRE, DDASS, DDA, Gendarmerie).

Article 8 :

Comportement des usagers.

Tout usager a l'obligation de :

- Respecter les consignes de l'agent de déchetterie.

- Trier ses déchets suivant les indications mises en place sur le site.

- Les déposer dans les conteneurs réservés à cet effet selon la signalisation.

- Remettre les DMS à l'agent, seul habilité à utiliser les équipements spécifiques.

- Respecter les autres usagers et la propreté du site, ainsi que ses installations.

Tout usager a l'interdiction de :

- Descendre dans les bennes.

- Monter sur les murets de sécurité.

- Récupérer des objets et déchets.

- Abandonner sur le plateforme les récipients ou sacs ayant servi à l'apport des déchets.

- Fumer à proximité des bennes et conteneurs.

Article 9 :

Consignes particulières de sécurité.

- Les animaux doivent rester dans les véhicules.

- Les manœuvres et circulations des véhicules se feront avec précaution et en respectant les sens de circulation.

- Le stationnement des véhicules des usagers sur la plateforme est autorisé que pendant le dépôt des déchets. Dès le déchargement, les véhicules doivent évacuer le site.

Article 10 :

L'usager est civilement responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes à l'intérieur du site.

L'usager doit conserver sous sa garde tout bien lui appartenant et, en aucun cas, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ne peut être tenue responsable des pertes ou vols qu'il pourrait subir de fait de sa négligence.

Article 11 :

Infractions au règlement.

Tout utilisateur contrevenant à ce règlement est passible de sanctions, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

Tout récidiviste se verra interdire l'accès de la déchetterie de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

Article 12 :

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles se réserve le droit de modifier le présent règlement, sans en avoir préalablement informé les usagers.