Elaboration du Plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 27 novembre 2014, la commune a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme.

 


Don du sang

Prochaine date de collecte de sang: vendredi 23 novembre, salle du Cercle Rural

 


CANTINE GARDERIE PERISCOLAIRE

Documents nécessaires à l’inscription à la cantine et à la garderie périscolaire de l’école de Villy-le-Bouveret

 


Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : - La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : - Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr - Téléphone : 01 49 55 82 22 A noter : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2018). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018).

 


Enquête ’Conditions de travail’

L’Insee en partenariat avec la Dares réalise, entre le 1er octobre 2018 et le 31 mai 2019, une enquête sur les conditions de travail.

L’enquête a pour objectif une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : horaires de travail, marges de manœ

 


Don du Sang

La prochaine collecte de sang se fera le vendredi 23 novembre 2018 de 17h30 à 19h30 à la salle du cercle.

 


 
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